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Détails Publié le mardi 9 février 2021 1036 par Un arrêt de la Cour de cassation a dernièrement donné raison à un banquier en litige avec son client qui avait menti sur ses capacités financières réelles pour obtenir un prêt immobilier. En effet, le prêteur est en droit d’exiger son remboursement immédiat si la bonne foi de l’emprunteur est remise en cause. Et si les échéances étaient dûment payées ? Mieux vaut ne pas mentir à un banquier pour se voir accorder des crédits immobiliers sous peine d’une rupture de contrat à effet immédiat en cas de découverte de la supercherie. C’est ce qui est arrivé à un emprunteur qui a cru bon de berner l’organisme prêteur. Au moment de la constitution de son dossier, il a transmis de fausses fiches de paie et un faux avis d’imposition. La banque l’a donc sommé de rembourser intégralement la somme prêtée. Toutefois, le client a rétorqué que celle-ci ne devait pas se faire justice elle-même, mais qu’elle devait saisir le juge si elle voulait obtenir des indemnités ou annuler le contrat. Il a aussi clamé que le banquier n’était pas en droit de rompre le contrat de sa propre initiative sur la base d’une simple clause. L’emprunteur a estimé que cette clause était abusive. Et ce d’autant plus qu’il a parfaitement respecté les échéances et exécuté en bonne et due forme ses obligations de remboursement. Quel taux pour votre projet ?Une obligation de faire preuve de bonne foi Mais ces arguments ont été déboutés par la Cour de cassation qui a rendu son verdict en faveur de l’établissement prêteur. La clause est non abusive dans la mesure où elle se fonde sur l’obligation de contracter de bonne foi. D’ailleurs, elle donne droit à l’emprunteur de contester la décision de justice. ImportantPar ailleurs, la Cour a tranché que la décision de l’établissement bancaire n’était pas discrétionnaire puisqu’elle reposait sur des cas cités dans le contrat qui se rapportent sur des éléments décisifs dans l’acceptation du prêteur pour accorder le crédit. En découvrant que le client avait triché pour obtenir son prêt, il était donc en droit d’annuler le contrat et d’exiger le remboursement immédiat du fonds débloqué. Quel taux pour votre projet ?

Lafiche de paie. La fiche de paie, émise par l’employeur indique le montant du salaire versé au salarié. Il s’agit d’un justificatif de revenus issus d’une activité professionnelle. A noter: sur le bulletin de salaire sera également précisée la nature du contrat de travail du salarié concerné (CDD, CDI), ce qui peut être une mention importante

^{Une infraction pénale Falsifier un bulletin de paie revient à utiliser un faux » selon le Code pénal. L’usage de faux est une infraction dont la peine encourue peut atteindre 3 ans de prison ferme et jusqu’à 45 000 euros d’amende article 441-1 du Code pénal. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat D’après le droit du travail, falsifier le bulletin de paie de son employeur n’est pas considéré comme une faute passible d’un licenciement, à condition que le faux soit utilisé à des fins strictement privées demande de crédit personnel ou demande de location. Dans les faits, il n’est pas question de renvoi mais l’infraction existe. Le Procureur peut entamer des poursuites, tout comme le plaignant, en droit d’amorcer une procédure pour annulation du contrat et versement de dommages-intérêts par l’accusé. [ Une faute grave justifiant le renvoi En revanche, modifier ses fiches de paie à des fins professionnelles négociation du salaire auprès d’une autre entreprise, demande de prêt à la création d’entreprise, etc. peut être considéré comme une faute grave justifiant le renvoi » selon la Cour d’appel de Toulouse. En 2010, la Cour confirme le licenciement d’un employé qui avait négocié son salaire avec la concurrence pendant ses heures de travail à l’aide d’une fausse fiche de paie. L’arrêt invoque un manquement grave du salarié à son obligation de loyauté ». Lorsque le contrat est signé et que le fraudeur devient insolvable, l’affaire se complique. L’accusé est alors passible d’expulsion de son logement, de verser des dommages-intérêts à la victime, de payer une amende à l’État, et l’infraction sera mentionnée dans le casier judiciaire. La prison ferme est également possible. Vous pouvez consulter un avocat en droit du travail pour en savoir plus. JustifitNous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l’article Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Articles similaires} LAC finance le système de chômage suisse. Le taux de cotisation est fixé par la Confédération. Ce taux s’applique à tous. Jusqu’à une limite de CHF 148’200 .-, il est de 1.1 % du salaire annuel déterminant (=taux de base). Sur la partie du salaire au-delà de CHF 148’200 .-, il s’élève à 0.5 % du salaire annuel ^{Vous voulez faire un crédit mais vous n’avez pas la rémunération qui va avec ? Peut-être avez-vous déjà été tenté de gonfler votre rémunération faux bulletins de salaire. Je préfère vous mettre en garde Cela est puni par la loi. Laissez-moi vous expliquer comment tout cela ses fiches de paieJe ne vais pas vous mentir il y en a qui le font, espérant ainsi mettre toutes les chances de leur côté. Sauf que faire de n’est pas un acte anodin. Ceux qui prennent ce risque peuvent tout derniers risquent très gros à faire une demande de prêt immobilier avec des faux documents falsifiés. Et comme mieux vaut prévenir que guérir je préfère vous mettre en gardeLa vérification des informationsÇa commence par là. Les banques le font systématiquement dans le cas d’un emprunt immobilier. Alors c’est vrai on peut parfois douter qu’elles font toutes consciencieusement leur travail en vérifiant tous les documents du dossier. Mais si certains arrivent à passer entre les mailles, presque tous les organismes qui prêtent de l’argent étudient les pièces qui leur sont présentés. N’oubliez pas que les banques se blindent contre les risques d’impayés, mais aussi qu’une défaillance humaine, minime, peut parfois risques en cas de fausses déclarationsJe sais ce que vous allez me dire sans avis d’imposition, pas d’emprunt immobilier, même chose si vous n’avez pas de revenus pour des crédits à la consommation. Si malgré tout vous vous entêtez à faire de fausses fiches de paie, préparez vous à en subir les redoutables conséquences. Falsifier les pièces justificatives demandées est une très mauvaise idée, et les organismes de crédit Cetelem, Sofinco, Cofinoga ainsi que les banques peuvent se retourner contre vous en cas de vérification des pièces de loi qui punit ce type d’escroquerieIl s’agit de l’article 313-1 du code pénal. Petit résumé pour ceux qui ne l’ont pas ouvert sous le nez mentir sur son nom ou sa qualité, c’est tromper. Et si on agit comme cela, et que ça occasionne un préjudice à une tierce personne, c’est une risque 5 ans de prison et 375000 euros d’amende, en plus du remboursement du préjudice de la victime. Dans certains cas, s’il s’agit d’une personne vulnérable escroquée, l’amende peut-être doublée et la peine de prison un faux avis d’impositionC’est l’autre document qui est le plus souvent falsifié avec les bulletins de salaire. Les propriétaires le demande presque systématiquement afin de voir si les revenus du candidat sont réguliers. Les risques d’impayés sont moins importants avec un avis d’imposition bien lourd…Voici ce que vous risquez avec un avis d’imposition truqué Être démasqué par le propriétaireJe vais revenir en détail là dessus un peu plus loin dans l’article. Ce que je peux vous dire pour le moment, c’est que bien souvent, il suffit de comparer l’avis d’imposition et les fiches de paie, et regarder s’il n’y a pas d’incohérences. Le plus facileà faire pour le propriétaire entrer le numéro de l’avis fiscal sur le site des de louerD’abord, les conséquences immédiates vous n’aurez pas l’appartement pour lequel vous avez fait tout ça, et les agences immobilières ne vous feront plus jamais confiance. Votre nom va très vite circulé dans ce petit monde, et il sera impossible pour vous de louer un appartement dans le quartier en passant par une sanctionsEnsuite, bien évidemment, ce sont les sanctions pénales. Cette infraction est elle aussi passible d’une peine de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Encore faut-il que le propriétaire prenne le temps de vous poursuivre, ce qu’ils font plus il y a tromperie, et plus l’escroquerie finira mal, il n’est pas rare de se voir condamné à 1 an ferme pour de telles pratiques. Et si la banque lésée se porte partie civile, il faudra en plus rembourser les sommes, avant ou après son séjour en prison. Sans parler du fisc, qui y mettra forcément son nez. Bref, des ennuis pour bien des du bailQue se passe-t-il si le mensonge est découvert une fois que votre dossier a été accepté ? Vous avez truqué, et le propriétaire est tombé dans le panneau ? Ne vous réjouissez pas trop vite. Il peut faire annuler le bail même si vous avez déjà déménagé dans ses murs. Mais la procédure judiciaire peut être longue. Tant que vous payez vos loyers, vous risquez de vous en sortir. Par contre, dès le moindre retard…Existe-t-il des détecteurs de faux documents administratifs ?La réponse est oui ! Si vous faites un faux relevé de compte pour un prêt immobilier ou si vous modifiez un relevé de compte scanné, l’organisme ou le particulier trompé a les moyens de s’en ce sont les banques, les organismes de crédit et les agences immobilières qui investissent dans ces détecteurs visuels de faux documents ou dans des scanners de document d’identité. Cela leur permet d’automatiser le modèlesLes détecteurs FIDUCONTROLE P3 marque CTMS.Le scanner COMBO formationsCMTS organise des formations pour permettre aux salariés de détecter des faux documents. Les stagiaires apprennent pendant 1,2,3 ou 5 jours à Acquérir les principes de sécurité pour savoir si un document d’identité français ou européen est les principales un faux d’escroqueriesOn ne compte plus les articles de presse qui relatent les exploits d’escroc ayant réussi à déjouer le système pour faire des crédits immobiliers ou des prêts à la consommation pour s’acheter tout et n’importe quoi. Les sommes détournées sont parfois très importantes, et peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros lorsqu’il s’agit de trouver des moyens illégaux de payer sa maison. Le résultat est souvent un passage par la case prison, avec du sursis mais aussi de l’enfermement exemples ne manquent pas ➡ On a vu récemment un couple de Réalville obtenir 206 000 € de prêt avec des faux papiers. Ils ont été accusé de faux et usage de faux.➡ À Bordeaux, un trafic de faux dossiers de crédit a été démantelé faux bulletins de salaires ou faux relevés bancaires. Plusieurs clients en ont profité pour obtenir des prêts immobiliers. Résultat 2 ans de prison avec sursis pour les trafiquants et 6 mois avec sursis pour ceux qui ont profités de l’arnaque. ➡ À Compiègne, un homme a usurpé de nombreuses identités pour voler » 400 000 € à des banques et sociétés de techniques des escrocsLes techniques des escrocs sont plus ou moins connues. ➡ L’ouverture de multiples comptes bancaires est l’une d’entre elles. Certains récupère des documents dans des poubelles, à l’insu des personnes qui les ont jetés. ➡ Une série de faux documents cela s’accompagne généralement d’un faux CV pour justifier un emploi qui rapporte beaucoup. D’autres mettent en place des stratagèmes très élaborés en falsifiant même les justificatifs de domiciles et les factures d’énergie. Sans parler des fausses identités inventées de toutes de fausses fiches de paie venant de sociétés n’existant pas pour tromper les banquiers est une autre moyens utilisésUn simple scanner fait souvent l’affaire, pas besoin d’avoir des compétences étendues en informatique sauf pour un faux passeport ou une fausse carte d’Identité, là ça relève du grand banditisme . Les logiciels de fiches de paie pour perpétuer ces crimes, les escrocs se servent parfois d’un petit logiciel de fiche de paies, pas cher, et qui donne une résonance réelle à leurs documents. On peut les acheter partout, sur le net, dans les boutiques qui vendent du consommable informatique, pour moins de 200 €.Acheter de fausses fiches de paie sur internetLégalement, vous vous en doutez bien, c’est impossible. Il faut aller sur le dark net pour cela. Sauf que des sites le font à la vu de tous, et pour ça ils ont trouvé la parade ils disent que ce sont des fiches de paie fictif, on suppose que c’est récréatif, et que l’usage qu’on en fait doit rester entre les 4 murs de sa maison. Bin voyons ! Plus borderline que ça tu meurs !Combien coûte ce service ?L’opération se fait très rapidement, et en quelques minutes le tour est joué. Pour un peu moins de 20 € HT, vous avez entre les mains après impression le papier tant convoité. Dessus, c’est votre nom que vous pouvez lire, vos coordonnées, la fonction que vous avez imaginé et le salaire dont vous rêviez quand vous étiez adolescent !Alors forcément, c’est un service qui fait beaucoup réagir, tant que par le contenu que par les soucis liés à la légalité. Si tout le monde pouvait se créer sa fiche de paie sur mesure, où irait le monde ?Pourquoi ce n’est pas une solution miraculeuseAu risque de vous décevoir, vous risquez quand même assez gros à vous lancer dans cette opération douteuse. Pourquoi ? Laissez-moi vous expliquer les choses en détail.➡ Le service n’est pas à la hauteur des attentes je pense à un site en particulier. Quand il est sorti, les gens se sont rués dessus. Résultat, il a très vite planté.➡ Le prix peut vous réserver des surprises je vous mets en garde, car même si vous êtes un particulier, vous allez devoir rajouter les 20% de TVA à votre facture.➡ Est-ce une arnaque ? On peut le penser. Souvent, les sites qui proposent ça ont des noms qui ne font pas très sérieux.➡ Des mentions légales inexistantes quand on va sur Internet et qu’on paye un service, on s’attend à trouver des mentions légales qui reprennent le nom et l’adresse de l’entreprise en question, afin notamment de pouvoir se rembourser si le service rendu n’est pas à la hauteur de celui qu’on attend. Hors bien souvent, ces sites sont basés à l’étranger et n’offrent pas ces informations.➡ Au niveau de la loi, ça reste quand même assez ambigu si vous avez été attentif au début de l’article, vous savez que la loi condamne fermement l’initiative. Donc, le site ne vend pas son service pour vous permettre de monter un faux dossier. Il parle d’un usage personnel… Je vous laisse en tirer les conclusions qui s’ voir si une fiche de paie est fausse ?Là, je vais m’adresser aux propriétaires. Si vous me lisez, il y a des chances pour que vous en soyez un et que vous vous posiez quelques questions sur le dossier remis par vos locataires, qui parait trop beau pour être vrai…Car c’est le danger qui guette les propriétaires à force d’être toujours plus exigeant avec les dossiers de location, les candidats ont tendance à ne plus trop jouer le jeu… Et gonflent leurs revenus, où transforment l’air de rien un CDD en CDI. Résultat il y a beaucoup plus de risques de se retrouver un jour rapidement avec un loyer documents qui sont le plus souvent falsifiésDites le vous bien il n’y a pas que les bulletins de salaire ! Quand il y a un faux document dans un dossier, il arrive que tout le reste soit faux aussi avis d’imposition, relevé de compte bancaire, contrat de travail…La technologie rend cela plus ou moins facile. Plus besoin d’être un escroc de grande envergure pour faire des faux ne pas vous faire avoir ?Heureusement, il y a encore des moyens de démêler le faux du vrai. En tant que propriétaire, votre travail ne consiste pas à sélectionner le meilleur dossier, mais bien à vérifier que tout y soit cohérent, et dans les documents transmis par le candidat locataire, et dans ceux de sa caution si vous en avez demandé une.Mes conseils ➡ Avec l’identité commencez par vérifier l’identité de la personne qui vous a déposé son dossier. Un petit tour sur le web et les réseaux sociaux devrait vous permettre de le faire sans trop de mal. ➡ Avec la date de naissance une astuce avec le numéro de sécurité sociale la date de naissance du candidat doit correspondre aux chiffres de son numéro de sécu. Si les chiffres diffèrent, c’est que vous êtes en face d’un faux bulletin de salaire.➡ Avec l’emploi occupé si le candidat indique qu’il est chef d’entreprise, relevé le numéro SIRET et allez sur le site d’InfoGreffe pour demander l’extrait KBIS sorte de carte d’identité de l’entreprise et de ses dirigeants. Vous pourrez aussi vous y procurer les derniers le candidat travaille dans une entreprise, appelez l’employeur au téléphone.➡ Avec les revenus il faut une adéquation avec les revenus mensuels qui sont indiqués sur la fiche de paye et l’avis d’imposition. Avec le numéro fiscal qui est sur le document, vous pouvez effectuer une vérification sur le site des impôts. Mon avis sur la falsification de documents bancairesJ’ai deux arguments majeurs qui vont vous calmer tout de suite le surendettement et la vous le faites, c’est que vous n’avez pas les moyens d’emprunter, et donc, que vous n’arriverez pas à rembourser l’organisme financier trompé. La route du surendettement et de l’interdiction bancaire est alors toute tracée. Et ceux qui se taisent sur leurs emprunts pris dans d’autres banques en espérant ainsi ne pas dépasser leur taux d’endettement de 33 % en sont aussi pour leurs frais. Si un fichier central des emprunteurs n’existe pas encore, les banques ont d’autres moyens pour savoir si vous êtes endettés conclure la justice ne rigole pas avec les fraudeursAu niveau pénal, c’est encore pire faux et usage de faux, ce qui fait de vous un escroc ! En cas de plainte, c’est une grosse amende et éventuellement la prison. Les fraudeurs qui se font rattraper par la justice risquent très sur le gâteau les bêtises du conjoint et si l’escroc est en couple et que la personne qui partage sa vie est au courant de l’histoire, boom, c’est une condamnation pour qui ont eu un jour la tentation de frauder doivent donc se méfier la loi ne plaisante pas avec ce genre de larcin. Si vous ne pouvez pas emprunter dans votre banque, il y a sans doute d’autres solutions pour faire un petit crédit. Fichede paie 2020. Il existe de nombreuses solutions comme PayFit, Sage One Paie, Mapaye, Pagga, Nibelis, e-Paye, Meta4, Divalto idylis, Pointeuse Mobile, Fiche-Paie.net, Yourcegid RH Y2 On Demand. Quel que soit votre choix, il est important de s’assurer de la fiabilité des mises à jour. Dans cet article : Comment recuperer ses}

Forum / Travail, Vie pratique Bonjour, voila, j'ai trouvé l'appartement de mes reves, mais j'ai quelque difficultés à trouver un pret car je ne travaille dans ma nouvelle entreprise que depuis 3 mois, ce quio n'est pas suffisant pour les vous qu'il soit faisable de modifier ma date d'embauche sur mes fiches de banque risque-t-elle de vérifier auprès de mon employeur ou de me demanderdes relevés de comptes antérieurs à 3 mois??Est ce dangereux de faire ca à votre avis ce ne serait que remplacer le 2 de 2002 par un 1!!! Merci de vos réponses Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo. bien sûr ke la banque pe se renseigner auprès de ton employeur sans dévoiler les raisons du prêt. mais moi personnellement je n'aime pas mentir donc ... et come je préfère dormir tranquille. et à koi bon le faire ???? chacun son truc.... J'aime Non mais ça vas pas ????Penses tu que la banque ne va te demander que la présentation de tes trois dernières fiches de payes pour monter le dossier ?Elle va aussi te demander tes avis d'imposition, tes crédits en cours etc.... et probablement vérifier tes dires, tout est fiché maintenant et il leur est facile d'effectuer des prendrais un risque inutile à savoir, dans l'hypothèse invraisemblable qu'il t'accordes le financement, qu'il pourrait par la suite dénoncer le contrat sur le fait qu'il y a eu déclarations frauduleuses....Le mieux , à mon avis et cela n'engage que moi, serait d'aller les voir et de leur expliquer ta situation et de justifier que tu as toujours travaillé et réussi à mettre un peu d'argent de coté. Il serait bien aussi que tu aies un contrat d'embauche en CDI parce que en CDD c'est pas gagné d' bien avant de te lancer dans l'illégalité et les magouilles en tout genre...Salut Nombo. J'aime C'est pas une bonne idée, à mon avis.....Déjà, parce que pour un prêt tu dois fournir de nombreux autres documents moi, ils me demandent mes 2 derniers avis d'impositon, 3 dernières quittances de loyer, des justificatifs de domicile, les 3 derniers bulletins de salaire, Les relevés de compte des 3 derniers mois et c'est pas fini.... Avec tout ça, ils peuvent faire des recoupements et découvrir ta vraie peuvent aussi vérifier auprès de ton employeur, surtout lorsque la situation leur parait limite pour accorder le s'ils te l'accordent et qu'ils découvrent par la suite que tu as menti, par exemple si tu es renvoyée, ils peuvent dénoncer le contrat et tu te retrouves sans rien avec un appart sur les bras....Mieux vaut essayer de trouver une banque qui t'accorde le prêt en connaissant ta situation....J'espère que tu vas trouver, bon J'aime Eh bienil en faut de l'audace pour faire ce que tu dis ; moi je n'oserais jamais, trop honnête !!!! J'aime C'est pas un truc que je ferais... Noor J'aime Vous ne trouvez pas votre réponse ? Eh bienSache deja que ton banquier ne peut en aucun cas se renseigner aupres de ton employeur et se servir de cela comme preuve, car ce dernier n'a en aucun csa le droit de dévoiler des inforations te concernant. Cependant, il peut demander a ton patron qui lui repondra peut etre, si cela n'est pas une preuve, ton banquier peut t'attaquer en faux et usage de faux devant le TGI et tu peux etre condamnée a une amende civile et à une peine pénale en effet le juge judiciaire peut, lui, obliger ton patron a devoiler ta date reelle d'embauche et cela vaudrait preuve, de plus, ton pret serait alors nul de plein droit! Un bon conseil, ne te risque pas a faire ca!! Sébastien J'aime La transparenceBonjour,Je te conseille vraiment la transparence. Tu devrais fournir à ton banquier toutes les données réelles et essayer de le convaincre. Ca c'est important. Tu dois lui prouver ta bonne foi. Tout se négocie, le taux la durée les assurances. Mais tu risques trop si tu commences par du faux tu peux tout te souhaite tout de meme bon courage pour cet achat! 1 - J'aime Nul !La banque te demandera plus de garanties et c'est bien normal !De toutes façons, soit tu as déjà un apport perso conséquent, qui prouvera à ton banquier que tu es quelqu'un de sérieux, capable d'assumer un remboursement de crédit sur 10, 15 ou 20 ans, même si tu changes d'emploi, ou bien tu n'as pas grand chose et dans ce cas là, attends un peu pour te lancer dans un achat qui va t'engager sur de longues années. D'ailleurs, dans ce dernier cas, ça m'étonnerait que tu obtiennes un prêt et ce n'est pas plus mal ta demande me laisse supposer que tu es très jeune et surtout pas assez mûre pour peser le pour et le contre. A moins que tu sois tout simplement malhonnête ? et dans ce cas, il n'y a rien à dire, sinon te plaindre ! Bonne journée quand même J'aime En réponse à max62747192 La transparenceBonjour,Je te conseille vraiment la transparence. Tu devrais fournir à ton banquier toutes les données réelles et essayer de le convaincre. Ca c'est important. Tu dois lui prouver ta bonne foi. Tout se négocie, le taux la durée les assurances. Mais tu risques trop si tu commences par du faux tu peux tout te souhaite tout de meme bon courage pour cet achat!Merci pour vos conseilsok merci beaucoup pour vos réponsesc évident que c'est une cernp£$erie de toutes facons j'aurais bien trop peur pour faire un truc vais qd meme tenter le coup avec mon dossie rpas top top aupres des banques, on verra bien....Une autre question ma bs, qui n'a pas d'apport, me dit qu'ele va faire un pret personnel pour financer son apport.....et faire commencer les remboursements ds 2 mois pour pouvoir le lui permet d'avoir 100000F d'apport et d'emprunter en s'endettant à 33% , soit etre à 50% d'endettement pendant les 6 1eres années!!!moi qui ne veut pas m'endetter à + de 28%, j'hallucinequ'en pensez vs??ca aussi ca risque d'avoir des conséquences lourdes non??Aidez moi à la dissuader surtout qu'elle peut faire un pret à 110%, son dossier est bon par ailleurs, mais bon la ca lui faai tpas assez pour ht une maison.... J'aime

HI0YYkP. 120 395 206 138 247 291 305 125 156

fausse fiche de paie pour credit immobilier